Informations légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est porté à la connaissance des utilisateurs les informations suivantes.
Éditeur du site
Le présent site est édité par la société Négoce Essence, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé Lieu-dit Teppe Rosse, 20270 Aléria, France.
- Président : Monsieur Alexandre Acquarone
- SIREN : 853 910 412 — SIRET : 853 910 412 00016 (RCS Bastia)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR48853910412
- Activité : commerce de gros de produits chimiques (NAF 46.75Z) — négoce et production d'huiles essentielles
- Téléphone : +33 (0)6 61 97 21 85
- E-mail : logistics@negoceessence.com
Le directeur de la publication est Monsieur Alexandre Acquarone, en qualité de Président.
Hébergeur du site
Le site est hébergé par Lovable Labs AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède.
Nature du site — absence de vente en ligne
Le site negoceessence.com est un site vitrine à vocation informative et professionnelle (B2B). Aucune vente en ligne n'y est réalisée : aucun panier, aucun moyen de paiement et aucune souscription en ligne n'y sont proposés.
Le formulaire de contact a pour seule finalité de permettre à l'utilisateur d'adresser une demande d'information, de prix, d'échantillon ou de documentation. Son envoi ne constitue ni une commande, ni une offre contractuelle, ni un engagement d'achat. Les éventuelles conditions générales de vente sont communiquées sur demande et s'appliquent uniquement aux relations commerciales établies séparément.
Le site ne s'adresse pas aux consommateurs particuliers et ne constitue pas une pratique commerciale à distance au sens du Code de la consommation.
Données personnelles
Négoce Essence, en sa qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter les données que l'utilisateur communique volontairement via le formulaire de contact ou par e-mail : identité, société, coordonnées (e-mail, téléphone), secteur d'activité et contenu de la demande.
Ces données sont utilisées aux seules fins de traitement et de réponse aux demandes, et ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent par e-mail à l'adresse logistics@negoceessence.com ou par courrier au siège social. Une réclamation peut être adressée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, de profilage ni de mesure d'audience susceptible de suivre la navigation des utilisateurs à des fins marketing. Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement technique du site et à la sécurité de la plateforme d'hébergement peuvent être traitées.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site — marques, logo, textes, photographies, vidéos, illustrations, fiches techniques et éléments graphiques — est protégé par le droit français de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Négoce Essence ou de ses partenaires ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. Négoce Essence s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou mises à jour tardives, ni de l'utilisation qui pourrait être faite des informations diffusées. Les spécifications techniques, conditionnements et disponibilités des produits sont confirmés lors de l'établissement des offres.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; Négoce Essence n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces sites.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable entre professionnels, tout litige relatif à l'utilisation du site relève des tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : septembre 2026.
